La scission de la copropriété

Pas d'appel de charges du syndicat principal en 2021 pour les propriétaires de logements

En 2019, les pouvoirs publics avaient annoncé la fin des appels de charge de AJ Associés à partir de 2021. Ils tiendront leur engagement : les propriétaires de logements n’auront pas à payer de charges au syndicat principal au titre de 2021 !

Un travail de fond a été engagé depuis 2014 pour diviser le syndicat principal en 27 copropriétés plus petites. Ce travail complexe aboutira fin 2021.

L’objectif : créer des copropriétés à taille humaine, diminuer les charges et clarifier la situation financière des copropriétaires.

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Mettre fin à une copropriété trop grande, impossible à gérer.
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2019-2020 : de premières avancées pour préparer l’avenir.
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En 2021 finaliser le découpage foncier, les procédures...
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…Et créer les copropriétés autonomes.
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1. Avant 2019 : mettre fin à une copropriété trop grande, impossible à gérer

  • Constituer des copropriétés à taille humaine, plus faciles à gérer.
  • Rendre le pouvoir de décision aux copropriétaires au sein de chaque syndicat devenu autonome.
  • Transférer définitivement la propriété et la gestion (coûteuse et complexe) des voiries, espaces verts, aires de jeux et réseaux aux pouvoirs publics.
  • Réduire le coût des charges des futures copropriétés.
  • Clarifier la situation financière de chaque copropriétaire.

2. 2019-2020 : de premières avancées pour préparer l’avenir

  • Consultation des instances de gestion (syndics et conseils syndicaux) sur les périmètres de division foncière des futures copropriétés ;
  • Analyses financières et juridiques sur la division foncière et la liquidation du syndicat principal.
  • Vente des actifs du syndicat principal à l’EPFIF ou à la Ville de Grigny.
  • Travaux d’individualisation et transfert des contrats d’eau et de chauffage aux syndicats secondaires.
  • Résorption totale de la dette fournisseur du syndicat principal.
  • Transfert de gestion aux collectivités des espaces publics et réseau.

3. En 2021 finaliser le découpage foncier, les procédures...

  • Finalisation des travaux de cession / scission préalables pour l’extraction des parties communes et des derniers lots appartenant au syndicat principal.
  • Finalisation des travaux de géomètre nécessaires à la création des nouveaux syndicats, notamment pour les parkings souterrains et pour le centre commercial Barbusse.
  • Engagement par le syndicat principal des dernières procédures en recouvrement, avant sa mise en liquidation.

4. Et créer les copropriétés autonomes

  • Finalisation des règlements de copropriété de chacun des futurs syndicats.
  • Échange avec les instances de gestion sur les projets de chaque future copropriété (situations, volontés, ambitions).
  • Rédaction du dossier de scission à soumettre au tribunal judiciaire.
  • Procédure judiciaire dans l’objectif d’une scission fin 2021 et de la création officielle des copropriétés autonomes.