Où intervient l’EPFIF ?

L’intervention de l’EPFIF dépend des difficultés des copropriétés.

Une intervention massive d’acquisition

Certains syndicats sont en faillite et ne peuvent plus se maintenir en copropriété.

  • Cambacérès 26
  • Surcouf 27
  • Vlaminck 31
  • Lavoisier 48
  • Ney 49

Pour ces immeubles, voués à la démolition ou la transformation en logements sociaux, l’Établissement Public Foncier Ile-de-France achète aujourd’hui tous les logements : à l’amiable, par préemption systématique, ou par préemption sur adjudication (saisie immobilière). À terme l’EPFIF prévoit d’acheter par voie d’expropriation tous les lots qui n’ont pas fait l’objet d’une vente amiable au cours du projet.

Si vous souhaitez vendre votre logement, vous pouvez vous rapprocher directement de l’EPFIF. Les agences immobilières et les notaires du territoire sont informés de ce projet et pour la plupart ne gèrent plus de ventes sur le secteur. Cela vous évite d’avancer des frais que vous n’êtes pas certain de recouvrer.

Les copropriétaires et les locataires qui résident à des adresses vouées à la démolition pourront, une fois leur logement vendu, bénéficier d’un accompagnement social et d’un relogement. 

Une intervention lourde d’acquisition

Aujourd’hui certains syndicats secondaires sont en très grande fragilité, et l’amélioration de la situation nécessite la présence importante d’un copropriétaire institutionnel qui paye ses charges et contribue ainsi au redressement de la copropriété.

  • Soult 14
  • Lefebvre 16
  • Lefebvre 17
  • Las Case 18
  • Bonaparte 24
  • Bernadottes 25
  • Sablon 29
  • Villaret de Joyeux 30
  • Junot 41
  • Oudinot 43
  • Lannes 45
  • Mac Donald 46

À ces adresses, l’EPFIF achète les biens principalement :

  • À l’amiable, en particulier auprès des copropriétaires endettés, afin de leur permettre de sortir de la spirale de l’endettement.
  • En préemptant systématiquement, c’est-à-dire en remplaçant tout acquéreur privé qui aurait un projet d’achat à ces adresses, pour éviter que des ménages fragiles rentrent dans la copropriété sans avoir la capacité financière de payer leurs charges.
  • Par voie de préemption sur adjudication (saisies immobilières) pour empêcher l’arrivée de nouveaux marchands de sommeil.

Propriétaire institutionnel, l’EPFIF garantit le paiement des charges, les travaux et la gestion de ses logements, le temps du redressement de la copropriété.

Pour ces syndicats, les efforts de redressement se poursuivent. Aucun projet de démolition ou de transformation en logement social n’est prévu. À partir de 2021, chaque copropriété mettra en œuvre ses travaux d’urgence et pourra ensuite bénéficier de son propre plan de sauvegarde.

Ces plans de sauvegarde permettront de continuer le redressement financier des copropriétés et de construire le projet de travaux de réhabilitation globale des immeubles.

Si vous souhaitez vendre votre logement, vous pouvez vous rapprocher directement de l’EPFIF. Les agences immobilières et les notaires du territoire sont informés de la préemption systématique et pour la plupart ne gèrent plus de ventes sur le secteur. Cela vous évite d’avancer des frais que vous n’êtes pas certain de recouvrer.

Une intervention maîtrisée

Enfin certaines tranches connaissant des difficultés moindres et l’intervention de l’EPFIF restera limitée.

  • Laurison 11
  • Berthier 12
  • Victor 13
  • Masséna 15
  • Les Lacs 21
  • Renoir 33
  • Sablon 42
  • Rodin 47

À ces adresses l’EPFIF achète les biens :

  • À l’amiable, en particulier auprès des copropriétaires endettés, afin de leur permettre de sortir de la spirale de l’endettement.
  • Par voie de préemption sur adjudication (saisies immobilières) pour empêcher l’arrivée de nouveaux marchands de sommeil.

Pour ces syndicats, les efforts de redressement se poursuivent. Aucun projet de démolition ou de transformation en logement social n’est prévu. À partir de 2021, chaque copropriété mettra en œuvre ses travaux d’urgence et pourra ensuite bénéficier de son propre plan de sauvegarde.

Ces plans de sauvegarde permettront de continuer le redressement financier des copropriétés et de construire le projet de travaux de réhabilitation globale des immeubles.

Lutte contre l’habitat Indigne

Dans le cadre du suivi des ventes à Grigny 2 et du permis de louer, les services de la Ville visitent tout logement mis en vente ou en location. Cette démarche permet de s’assurer que les logements mis en vente ou à la location respectent les normes de mise en location. Si le propriétaire ne réalise pas les travaux le dossier est transmis au Tribunal.

La lutte contre les marchands de sommeil continue

Le nombre de condamnations et sanctions pénales prononcées à l’encontre des marchands de sommeil est en augmentation, grâce au travail de la ville de Grigny, de l’Agence Régionale de Santé, de la Direction Départementale des Territoires et du Parquet. Depuis 2012, 18 marchands de sommeil de Grigny 2 ont été condamnés.

Le rachat d’appartements par l’EPFIF et la transformation en logements sociaux sont des moyens supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne.

Permis de Louer : une première amende à Grigny 2 en 2021

La ville de Grigny a adopté le dispositif du permis de louer en 2018, permettant des contrôles pour lutter contre la location d’appartements indécents, dangereux ou insalubres. En janvier 2021, le Préfet de l’Essonne a infligé une première amende de 15 000€ au titre du permis de louer à un propriétaire de Grigny 2. Malgré un refus de mise en location par arrêté municipal, le propriétaire continuait à louer son logement, sans contrat, à des demandeurs d’asile.