Où intervient l’EPFIF ?

L’intervention de l’EPFIF dépend des difficultés des copropriétés.

Une intervention massive d’acquisition

Certains syndicats sont en faillite et ne peuvent plus se maintenir en copropriété.

  • Cambacérès 26
  • Surcouf 27
  • Vlaminck 31
  • Lavoisier 48
  • Ney 49

Pour ces immeubles, voués à la démolition ou la transformation en logements sociaux, l’EPF Ile-de-France achète aujourd’hui tous les logements:

  • à l’amiable,
  • par préemption systématique,
  • par préemption sur adjudication (saisie immobilière).

À terme l’EPFIF prévoit d’acheter par voie d’expropriation tous les lots qui n’ont pas fait l’objet d’une vente amiable au cours du projet.

Si vous souhaitez vendre votre logement, vous pouvez vous rapprocher directement de l’EPFIF. Les agences immobilières et les notaires du territoire sont informés de ce projet et pour la plupart ne gèrent plus de ventes sur le secteur. Cela vous évite d’avancer des frais que vous n’êtes pas certain de recouvrer.

Les copropriétaires et les locataires qui résident à des adresses vouées à la démolition pourront, une fois leur logement vendu, bénéficier d’un accompagnement social et d’un relogement.

La copropriété Sablons 44 est détenue à 90% par le bailleur social Immobilière 3F qui a réalisé un programme de rénovation globale de l’immeuble. L’EPFIF achète les derniers logements privés pour les revendre au bailleur social I3F, qui sera à terme l’unique propriétaire de l’immeuble.

Une intervention lourde d’acquisition

Aujourd’hui certains syndicats secondaires sont en très grande fragilité, et l’amélioration de la situation nécessite la présence importante d’un copropriétaire institutionnel qui paye ses charges et contribue ainsi au redressement de la copropriété.

  • Soult 14
  • Lefebvre 16
  • Lefebvre 17
  • Las Case 18
  • Bonaparte 24
  • Bernadottes 25
  • Davout 28
  • Sablon 29
  • Villaret de Joyeux 30
  • Junot 41
  • Oudinot 43
  • Lannes 45
  • Mac Donald 46

À ces adresses, l’EPFIF achète les biens principalement :

  • À l’amiable, en particulier auprès des copropriétaires endettés, afin de leur permettre de sortir de la spirale de l’endettement.
  • En préemptant systématiquement, c’est-à-dire en remplaçant tout acquéreur privé qui aurait un projet d’achat à ces adresses, pour éviter que des ménages fragiles rentrent dans la copropriété sans avoir la capacité financière de payer leurs charges.
  • Par voie de préemption sur adjudication (saisies immobilières) pour empêcher l’arrivée de nouveaux marchands de sommeil.

 

Propriétaire institutionnel, l’EPFIF garantit le paiement des charges, les travaux et la gestion de ses logements, le temps du redressement de la copropriété.

Si vous souhaitez vendre votre logement, vous pouvez vous rapprocher directement de l’EPFIF. Les agences immobilières et les notaires du territoire sont informés de la préemption systématique et pour la plupart ne gèrent plus de ventes sur le secteur. Cela vous évite d’avancer des frais que vous n’êtes pas certain de recouvrer.

Pour ces syndicats de copropriétaires, les efforts de redressement se poursuivent. Aucun projet de démolition ou de transformation en logement social n’est prévu.

La scission du syndicat principal a permis de créer de plus petites copropriétés et de simplifier la gestion. Chaque copropriété est désormais autonome : avec un seul syndic et donc un seul niveau de charges.

À partir de 2023, une fois les travaux d’urgence finalisés, chaque copropriété bénéficiera de son premier plan de sauvegarde, adapté à ses difficultés (financières, de gestion, techniques…). Ces plans de sauvegarde permettront de continuer le redressement financier des copropriétés et de construire le projet de travaux de réhabilitation globale des immeubles (embellissement des parties communes, menuiseries, amélioration de la performance énergétique du bâtiment, résidentialisation…)

L’EPFIF continuera à acheter des appartements et à accompagner ces copropriétés pour soutenir leur redressement.

Des aides de l’État continueront à être proposées pour travailler au redressement de la gestion et à la réhabilitation des immeubles. Toutefois, votre investissement, en tant que copropriétaire, sera important pour que ces projets réussissent.

Une intervention maîtrisée

Enfin certaines tranches connaissant des difficultés moindres et l’intervention de l’EPFIF restera limitée.

  • Laurison 11
  • Berthier 12
  • Victor 13
  • Masséna 15
  • Les Lacs 21
  • Renoir 33
  • Sablon 42
  • Rodin 47

À ces adresses l’EPFIF achète les biens :

  • À l’amiable, en particulier auprès des copropriétaires endettés, afin de leur permettre de sortir de la spirale de l’endettement.
  • Par voie de préemption sur adjudication (saisies immobilières) pour empêcher l’arrivée de nouveaux marchands de sommeil.

Pour ces syndicats de copropriétaires, les efforts de redressement se poursuivent. Aucun projet de démolition ou de transformation en logement social n’est prévu.

La scission du syndicat principal a permis de créer de plus petites copropriétés et de simplifier la gestion. Chaque copropriété est désormais autonome : avec un seul syndic et donc un seul niveau de charges.

À partir de 2023, une fois les travaux d’urgence finalisés, chaque copropriété bénéficiera de son premier plan de sauvegarde, adapté à ses difficultés (financières, de gestion, techniques…). Ces plans de sauvegarde permettront de continuer le redressement financier des copropriétés et de construire le projet de travaux de réhabilitation globale des immeubles (embellissement des parties communes, menuiseries, amélioration de la performance énergétique du bâtiment, résidentialisation…)

L’EPFIF continuera à acheter des appartements et à accompagner ces copropriétés pour soutenir leur redressement.

Des aides de l’État continueront à être proposées pour travailler au redressement de la gestion et à la réhabilitation des immeubles. Toutefois, votre investissement, en tant que copropriétaire, sera important pour que ces projets réussissent.

Lutte contre l’habitat Indigne

Dans le cadre du suivi des ventes à Grigny 2 et du permis de louer, les services de la Ville de Grigny visitent tout logement mis en vente ou en location. Cette démarche permet de s’assurer que les logements mis en vente ou à la location respectent les normes de mise en location. Si le propriétaire ne réalise pas les travaux, le dossier est transmis au Tribunal.

Le nombre de condamnations et sanctions pénales prononcées à l’encontre des marchands de sommeil est en augmentation, grâce au travail de la ville de Grigny, de l’Agence Régionale de Santé, de la Direction Départementale des Territoires et du Parquet. Depuis 2012, 18 marchands de sommeil de Grigny 2 ont été condamnés.

Le rachat d’appartements par l’EPFIF et la transformation en logements sociaux sont des moyens supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne.

Permis de Louer : une première amende à Grigny 2 en 2021

La ville de Grigny a adopté le dispositif du permis de louer en 2018, permettant des contrôles pour lutter contre la location d’appartements indécents, dangereux ou insalubres. En janvier 2021, le Préfet de l’Essonne a infligé une première amende de 15 000€ au titre du permis de louer à un propriétaire de Grigny 2. Malgré un refus de mise en location par arrêté municipal, le propriétaire continuait à louer son logement, sans contrat, à des demandeurs d’asile.