L’ORCOD-IN est un projet ambitieux qui a pour objectif d’améliorer les conditions de vie de toutes les personnes qui vivent à Grigny 2 et de construire une solution de logement digne pour chacun. Pour permettre la réalisation du projet, celui-ci doit a été reconnu d’utilité publique par l’État le 9 août 2024.
Des moyens juridiques exceptionnels pourront ainsi être mobilisés, en particulier l’expropriation. Elle sera menée sur les immeubles en transformation et les parkings souterrains, lorsque la vente à l’amiable du logement ou par voie de préemption n’aura pas été possible.
Une enquête publique unique, menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif de Versailles, a été organisée du lundi 18 mars 2024 jusqu’au mardi 23 avril 2024 pour informer et consulter les habitants du quartier. Cette enquête publique est dite unique, car elle a porté sur trois objets :
Une première enquête parcellaire concernant la copropriété NEY 49 a été réalisée conjointement à la procédure de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet. Une enquête parcellaire a pour but de déterminer avec précision les biens à exproprier et d’identifier exactement leurs propriétaires. Les enquêtes parcellaires pour les autres copropriétés à transformer seront menées ultérieurement.
Un dossier d’enquête publique a donc été constitué pour l’enquête publique. Il contenait l’ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration, permettant aux citoyens de s’informer sur les impacts de l’ORCOD-IN de Grigny 2. Il rassemblait toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet pour vous permettre d’en voir les avantages et les inconvénients.
À l’issue de l’enquête, les membres de la commission ont rédigé un rapport sur son déroulement et ont formulé un avis motivé sur chaque objet de l’enquête. Ce rapport a aidé la Préfète de l’Essonne à décider de l’utilité publique du projet, et à rendre un arrêté de cessibilité sur les logements devant faire l’objet d’acquisitions foncières.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 18 mars 2024 jusqu’au mardi 23 avril 2024. Durant toute cette période, vous avez pu vous informer sur le projet et donner votre avis de plusieurs façons.
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